1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES 05 FÉVRIER 2010.
À l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 5 février 2010.

2 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 :
Le maire présente les comptes administratifs 2009 des différents budgets de la commune.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (10 voix pour, le maire ne prenant pas part au vote) :
- le compte administratif 2009 du budget "Lotissement du Canal" qui fait apparaître un excédent de clôture de 11 943.34 € (aucune opération réalisée à ce budget en 2009),
- le compte administratif 2009 du budget "assainissement" qui fait apparaître un excédent d’exploitation de 14200,61 € et un déficit de 4343,13 € en investissement,
- le compte administratif 2009 du budget "Commune" qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 10916,64 € et un excédent d’investissement de 4287,89 € (hors restes à réaliser).

3 – AFFECTATIONS DE RÉSULTATS :
Le maire propose les affectations de résultats cumulés suivantes:

- budget "Lotissement du Canal" : l’excédent 2009 est reporté sur l’exercice 2010.

- budget "assainissement" :
 Proposition d'affectation de l'excédent d'exploitation cumulé :
• 7.486,84 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement cumulé.
• 10.707,91 € au chapitre 002 « excédent antérieur reporté ».

- budget "commune" :
 Proposition d'affectation de l'excédent de fonctionnement cumulé :
• 14.279,26 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement.
• 38.821,11 € au chapitre 002 « excédent antérieur reporté ».

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions d'affectation de résultats.

4 – COMPTES DE GESTION 2009 :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2009 du Trésorier de Chagny concernant les divers budgets de la commune.

5 – DÉCISION CONCERNANT LE DEVENIR DU BUREAU DE POSTE:
Le conseil municipal prend connaissance des dernières propositions faites par La Poste quant au devenir du bureau de Saint-Bérain : soit une transformation en Agence Postale Communale ou Relais Poste Commerçant, soit une réduction des horaires d'ouverture du bureau à 6 heures par semaine (contre 19 h/semaine actuellement).
Après avoir étudié les conséquences des différentes solutions envisageables, le conseil municipal se prononce par 6 voix pour la transformation en Agence Postale Communale et 5 voix pour le maintien du bureau de poste avec réduction d'horaire.
Le conseil municipal autorise donc le maire à signer la convention de transformation avec La Poste. Le maire rappelle que cette convention peut-être dénoncée unilatéralement par la commune 3 mois au moins avant la date anniversaire et qu'elle prévoit également le versement d'une indemnité par La Poste pour compenser en partie les frais engagés par la commune.

Suite à cette décision, le conseil municipal choisit, par 10 voix pour et une abstention, de maintenir l'Agence Postale Communale dans l'actuel bureau de Poste.

Par 10 voix pour et une abstention, le conseil municipal décide que, pour accueillir le public à l'Agence Postale Communale, il sera procédé à l'embauche d'une personne dans le cadre d'un Contrat d'Aide à l'Emploi (prise en charge par l'État du salaire brut à hauteur de 90 %).

6 – BUREAU DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS RÉGIONALES DE MARS 2010 :
Le conseil municipal fixe les tours de garde et la composition du bureau de vote pour les élections régionales de 14 et 21 mars 2010 :
Président = Eric REBILLARD
Suppléant du Président = Bernard CHEVROT
Secrétaire = Sylvain MACCORIN
Assesseurs = Catherine GAUTHEY, Danielle MARAIS, Georges LEFEBVRE

7 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
• Le conseil décide de répondre favorablement à la demande de subvention de la Maison Familiale Rurale d'Étang-sur-Arroux et accorde 2 x 30 € à cet établissement pour les deux élèves de Saint-Bérain qui y sont scolarisés. Le conseil rejette la demande du CFA La Noue de Dijon (pas de jeunes de Saint-Bérain dans cet établissement).
• Le conseil municipal prend connaissance du passage de l'épreuve cycliste "La route de Saône & Loire" à St-Bérain, le dimanche 20 juin entre 8 h et 10 h, et donne un avis défavorable à la demande de subvention formulée par l'ASPTT, association organisatrice.
• Le conseil municipal évoque la tempête qui a notamment frappé durement la Charente-Maritime et la Vendée, le 28 février dernier. Il décide d'attendre sa prochaine réunion pour manifester sa solidarité avec les régions sinistrées, l'Association des Maires de France étant susceptible de proposer d'ici-là aux collectivités de s'inscrire dans une action commune au niveau national.
• Le conseil municipal fixe au 6 avril (à 19 h) une réunion avec les associations de St-Bérain et au 25 mars (à 18h30) une réunion du C.C.A.S. pour vote du budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.